Décret du 27 août 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13907
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Décret du 27 août 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100032D

Par décret en date du 27 août 2001, M. Philippe Monnier, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon à celle de Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 2001.